Conseil multidisciplinaire des services de santé (CMSSa) et Conseil multidisciplinaire des services sociaux (CMSSo)

La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS) a officialisé plusieurs changements au niveau des conseils professionnels des établissements de Santé Québec. Cette nouvelle structure mise en place par l’adoption de cette loi amène la division du conseil multidisciplinaire (CM) tel que reconnu dans la LSSSS en deux conseils, soit le conseil multidisciplinaire des services de santé (CMSSa) et le conseil multidisciplinaire des services sociaux (CMSSo).

Ce changement vise à : 

• valoriser l’expertise propre à chaque domaine;
• favoriser une représentation plus équitable des professions;
• permettre une meilleure prise en compte des réalités spécifiques à chacun des secteurs.

Ces deux conseils s’imprègnent des valeurs prônées par l’établissement dans l’exécution de son mandat : respect, engagement, excellence, collaboration et bienveillance.

Assisses juridiques du CMSSa et du CMSSo

Les articles 311 à 317 et 320 à 326 de la LGSSSS prévoient la formation des conseils multidisciplinaires dans chaque établissement de Santé Québec.

Par l’adoption d’un règlement de régie interne, chacun des conseils multidisciplinaires détermine ses règles de fonctionnement. C’est l’outil de référence privilégié qui précise les pouvoirs, les compositions, les diverses modalités de fonctionnement, le quorum, etc.

Mandat et responsabilités du CMSSa et du CMSSo

Le CMSSa et le CMSSo sont des comités conseils qui, conformément au règlement intérieur de l’établissement, sont responsables envers le conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique (CIETOC) de donner son avis et recommandations sur les trajectoires de services cliniques au sein de l’établissement, notamment en ce qui concerne leur pertinence et leur efficience, l’organisation technique, scientifique et clinique de l’établissement et la distribution des services cliniques. 

Ils sont également responsables envers le directeur des services multidisciplinaires de santé et des services sociaux de faire des recommandations sur la distribution appropriée des services fournis par ses membres et de donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres. De plus, ils doivent constituer, lorsque requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de ses membres au sein de l’établissement.

Aussi, dans l’exercice de ses responsabilités, le CMSSa et le CMSSo tiennent compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, de l’organisation de l’établissement et des ressources dont elle dispose.